Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européen
Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économiq...
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| Main Authors: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris La Défense :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
DL 2020.
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| Edition: | 15e édition, revue et mise à jourdes textes et de la jurisprudence au 10 janvier 2020. |
| Subjects: | |
| Note: |
Avant-titre : "Traité de la représentation du personnel" Précédemment publié sous le titre : "Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité de la représentation du personnel |