L’exigence d’imminence : examen de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’aune de deux affaires climatiques suisses
Cette contribution interroge la notion d’imminence développée par la Cour européenne des droits de l’homme au regard de deux affaires climatiques suisses pendantes devant cette même juridiction. Elle propose d’interpréter cette notion, en matière environnementale, au regard des principes de préventi...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2023
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Cette contribution interroge la notion d’imminence développée par la Cour européenne des droits de l’homme au regard de deux affaires climatiques suisses pendantes devant cette même juridiction. Elle propose d’interpréter cette notion, en matière environnementale, au regard des principes de prévention, de précaution et d’équité intergénérationnelle. |
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