La notion d’imminence en droit administratif

L’imminence est une notion souvent employée en droit administratif. Pour autant, elle demeure cependant absente des index des manuels de la matière, contrairement à la notion d’urgence. Aussi, la présente analyse suggère une définition fonctionnelle de cette notion, correspondant à la survenance cer...

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Hovedforfatter: Froment-Maire, Anne
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

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