La notion d’imminence en droit administratif
L’imminence est une notion souvent employée en droit administratif. Pour autant, elle demeure cependant absente des index des manuels de la matière, contrairement à la notion d’urgence. Aussi, la présente analyse suggère une définition fonctionnelle de cette notion, correspondant à la survenance cer...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2019
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’imminence est une notion souvent employée en droit administratif. Pour autant, elle demeure cependant absente des index des manuels de la matière, contrairement à la notion d’urgence. Aussi, la présente analyse suggère une définition fonctionnelle de cette notion, correspondant à la survenance certaine, dans un délai bref, d’un évènement, et dont la certitude de sa survenance peut être établie par toute preuve matérielle objective. Ainsi, la reconnaissance de son unité théorique et pratique contribuerait à renforcer sa normativité, et permettrait de résoudre l’ambiguïté des effets qu’elle emporte.A cet égard, la notion d’imminence s’inscrit pleinement dans la spécificité du droit administratif, dans la mesure où elle conditionne assurément l’action administrative et l’appréciation du juge, suivant le régime juridique dont elle procède.Pour la caractériser, deux aspects de la notion sont toutefois indispensables : sa temporalité et sa matérialité. Plus concrètement, l’évènement doit être sur le point de survenir. En ce sens, il en devient immédiat. Celui-ci doit être également présumé - ou plus précisément établi -, c’est-à-dire que la preuve de la survenance de l’évènement doit pouvoir être alors constatée. Une fois établis, ces critères se retrouvent dans un large panel des décisions du Conseil d’Etat, et ce, dans un grand nombre de domaines afférent au droit administratif. Ces critères qui s’imposent naturellement aux acteurs du droit administratif ont des incidences à un double égard.En premier lieu, il apparaît que la notion d’imminence oblige l’administration dans son action, la transformant en compétence liée et l’administration n’a pas la faculté de renoncer à ses prérogatives. L’évènement devient un élément de référence qui s’impose alors à l’administration. Plus encore, les pouvoirs de l’administration peuvent être élargis, voire provoquer des transferts de compétences au sein même de l’administration. En second lieu, la notion d’imminence permet au juge de développer une analyse exhaustive des circonstances à prendre en compte dans de nombreux domaines tels que l’environnement, la domanialité ou encore la sécurité.Cependant et en dépit d’une synthèse qui suggère une interprétation qui a le mérite de pouvoir se décliner dans l’ensemble des champs du droit administratif, il faut constater que l’autonomie de la notion d’imminence est afférente à son intensité. Et qu’à cet égard, la notion d’imminence ne peut être appréciée sans être associée à celle de gravité. Le Conseil d’Etat exige encore le maintien de cette parenté, jugée nécessaire.Au même titre que les études relatives à l’urgence, la notion d’imminence mérite sa place et sa reconnaissance apparaît pertinente afin d’offrir une meilleure lisibilité de sa définition et de répondre aux spécificités de l’action administrative. A la lecture de la doctrine, une clarification est néanmoins attendue entre les notions d’urgence, d’urgence absolue ou d’imminence, dès lors que l’on souhaitera caractériser une situation permettant l’octroi d’une dérogation à la règle juridique classique. |
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