La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes

Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu’il existe actuelleme...

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Auteur principal: Wattier, Stéphanie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu’il existe actuellement en Belgique.