La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes

Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu’il existe actuelleme...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Wattier, Stéphanie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2023-1-page-265?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rtdh.133.0265