La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église
Le 12 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt inédit relatif à l’immunité de juridiction du Saint-Siège. La Cour était saisie de la violation de l’article 6 de la Convention à l’encontre de la Belgique, dont les juridictions avaient reconnu l’immunité de juridiction d...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Le 12 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt inédit relatif à l’immunité de juridiction du Saint-Siège. La Cour était saisie de la violation de l’article 6 de la Convention à l’encontre de la Belgique, dont les juridictions avaient reconnu l’immunité de juridiction du siège apostolique de Rome et donc écarté la demande d’indemnisation formulée par plusieurs requérants, victimes d’abus sexuels. L’arrêt de la Cour se distingue, d’une part, par l’octroi d’immunités étatiques au Saint-Siège, chose qui n’avait rien d’évident au regard du statut contesté de cette entité sui generis. D’autre part, en se fondant sur une jurisprudence bien établie, la Cour considère que les juridictions belges ne se sont pas écartées des principes du droit international en rejetant les exceptions à l’immunité invoquées par les demandeurs. Sur ces deux aspects, on peut souligner la faiblesse du contrôle opéré par la Cour, que l’on peut déplorer au regard des enjeux de la cause. |
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