La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église

Le 12 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt inédit relatif à l’immunité de juridiction du Saint-Siège. La Cour était saisie de la violation de l’article 6 de la Convention à l’encontre de la Belgique, dont les juridictions avaient reconnu l’immunité de juridiction d...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Demaria, Tiphaine
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2023
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
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