Stamatios Tzitzis, Les interludes de droit dans la symphonie de justice, coll. Dikè, Presses de l’Université Laval, Québec, 316 pages

La Cour a été saisie pour la première fois depuis vingt ans d’une demande d’avis consultatif en vertu de l’article 29 de la Convention d’Oviedo, au sujet de l’interprétation de l’article 7 visant «  la protection des personnes souffrant d’un trouble mental », s’agissant notamment des traitements eff...

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Κύριος συγγραφέας: Rosoux, Géraldine
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2022
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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