Satire ou apologie du terrorisme, peut-on rire de tout ?
Dans l’arrêt Z.B. c. France du 2 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention. Le requérant se plaignait d’une ingérence injustifiée dans son droit à la liberté d’expression du fait d’avoir été condamné pour apologie de...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2022
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans l’arrêt Z.B. c. France du 2 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention. Le requérant se plaignait d’une ingérence injustifiée dans son droit à la liberté d’expression du fait d’avoir été condamné pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie pour avoir offert à son neveu de trois ans un t-shirt avec les inscriptions « je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre », qu’il porta dans l’enceinte de l’école en septembre 2012. Selon la Cour, le requérant ne pouvait se prévaloir d’une simple plaisanterie, et ne pouvait non plus ignorer la résonance particulière qu’allaient impliquer de telles inscriptions dans l’enceinte d’une école, surtout vu le contexte terroriste qui régnait au moment des faits. Dans cet article, nous proposons d’analyser le raisonnement de la Cour lorsqu’elle a conclu que la France a fait un usage adéquat de sa marge d’appréciation. Une attention particulière sera portée aux critères développés par la Cour afin d’apprécier la nécessité de l’ingérence et de nuancer son constat. |
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