Satire ou apologie du terrorisme, peut-on rire de tout ?
Dans l’arrêt Z.B. c. France du 2 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention. Le requérant se plaignait d’une ingérence injustifiée dans son droit à la liberté d’expression du fait d’avoir été condamné pour apologie de...
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| 主要な著者: | , , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2022
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |