Romain Tinière et Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan et perspectives, coll. Droit de l’Union européenne dirigée par Fabrice Picod (Colloques), no 50, Bruylant, Bruxelles, 2020, 446 p.
Le 23 mars 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision d’irrecevabilité partielle en cause de Fenech c. Malte, dans laquelle elle était amenée à se prononcer sur les mesures de suspension des procédures pénales décidées au plus fort de la crise du Covid-19 et leur impact qua...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2021
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Le 23 mars 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision d’irrecevabilité partielle en cause de Fenech c. Malte, dans laquelle elle était amenée à se prononcer sur les mesures de suspension des procédures pénales décidées au plus fort de la crise du Covid-19 et leur impact quant à la régularité du maintien en détention préventive d’un accusé. Au-delà des spécificités du cas d’espèce, cette affaire est aussi l’occasion de revenir plus largement sur les diverses mesures qui ont été adoptées à l’égard des détenus durant la crise sanitaire que nous avons traversée, et de questionner leur compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme. |
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