Lutte contre l’impunité ou alternative à la justice ? À propos des mesures restrictives de l’Union européenne en réaction aux violations des droits de l’homme
L’Union européenne a adopté le 7 décembre 2020 son premier régime de mesures restrictives en réaction à des violations et atteintes graves aux droits de l’homme de par le monde. Suivant l’impulsion des États-Unis ( Global Magnitsky Human Rights Accountability Act, 2016), l’Union européenne conçoit c...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’Union européenne a adopté le 7 décembre 2020 son premier régime de mesures restrictives en réaction à des violations et atteintes graves aux droits de l’homme de par le monde. Suivant l’impulsion des États-Unis ( Global Magnitsky Human Rights Accountability Act, 2016), l’Union européenne conçoit ces mesures restrictives comme des outils de lutte contre l’impunité. Cet article examine ainsi la portée de ces mesures et pose la question de leur complémentarité ou de leur concurrence avec la justice pénale. |
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