De l’impunité

Ce texte analyse certaines des critiques formulées en France contre la loi Boyer du 23 janvier 2012 relative à la pénalisation de la négation des génocides, invalidée par le Conseil constitutionnel le 28 février de la même année. Ce faisant, il pointe le manque d’instruments légaux existants contre...

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Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/raqc,
Κύριος συγγραφέας: Garibian, Sévane
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Revue arménienne des questions contemporaines 2023
Θέματα:
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