Ancrer le droit à un environnement sain au niveau supranational : pour une action renforcée du Conseil de l’Europe sur les changements climatiques
Le présent article constitue une version, quelque peu remaniée, de l’audition présentée par l’auteure devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 1er décembre 2020 lors de la session « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2021
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Le présent article constitue une version, quelque peu remaniée, de l’audition présentée par l’auteure devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 1er décembre 2020 lors de la session « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe ». En effet, cette organisation envisage, actuellement, l’adoption d’un traité reconnaissant le droit à l’environnement. Deux voies s’ouvrent à cette organisation pour mener à bien ce projet. La première, classique, consiste dans l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme qui reconnaîtrait un droit individuel à un environnement sain. La seconde, plus ambitieuse, s’oriente vers un nouvel instrument obligatoire, présentant un caractère autonome, avec pour objectif de consacrer un droit collectif de l’humanité à un environnement viable. |
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