Conditions de détention en France : double ricochet de l’arrêt J.M.B. et autres c. France

Après le retentissant arrêt J.M.B. e.a. c. France du 30 janvier 2020 par lequel la Cour européenne des droits de l’homme a recommandé à l’État français d’adopter, dans un contexte de surpopulation carcérale endémique, des mesures générales susceptibles d’offrir aux personnes détenues des conditions...

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Auteur principal: Roets, Damien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2021
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