L’indépendance du juge national vue depuis Strasbourg
L’indépendance du juge est une garantie à plusieurs facettes. Tout d’abord, la Convention européenne des droits de l’homme garantit l’indépendance des tribunaux comme un des éléments du droit à un procès équitable. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a depuis longtemps préci...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2020
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| 總結: | L’indépendance du juge est une garantie à plusieurs facettes. Tout d’abord, la Convention européenne des droits de l’homme garantit l’indépendance des tribunaux comme un des éléments du droit à un procès équitable. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a depuis longtemps précisé le contenu de ce droit des justiciables. Ensuite, des juges qui ont subi des ingérences dans leurs droits fondamentaux ont introduit des requêtes devant la Cour. Il en a résulté une jurisprudence qui a révélé un « statut » des juges comprenant un droit des juges eux-mêmes à leur propre indépendance. Enfin, depuis un certain temps, l’attention s’est portée sur l’indépendance structurelle du pouvoir judiciaire face aux autres pouvoirs. Avec un peu d’exagération, on peut parler d’un droit collectif de la société démocratique à une justice indépendante. Ces trois facettes sont examinées dans la présente contribution, qui se fonde entièrement sur la jurisprudence de la Cour. |
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