L’indépendance du juge national vue depuis Luxembourg

Dans l’arrêt Clasens, la Cour européenne des droits de l’homme estime que les conditions de détention subies par les détenus en temps de grève constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention et que malgré l’intervention du juge des référés, les détenus ont été privés de...

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Main Author: Biltgen, François
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2020
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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