À propos des observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant les cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique
Le 30 janvier 2020, dans son arrêt J.M.B. e.a. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme brosse, sans surprise, un tableau peu reluisant des conditions de détention en France, dont, dans les maisons d’arrêt, une désastreuse surpopulation carcérale. Elle constate par ailleurs, une nouvelle...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2020
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Le 30 janvier 2020, dans son arrêt J.M.B. e.a. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme brosse, sans surprise, un tableau peu reluisant des conditions de détention en France, dont, dans les maisons d’arrêt, une désastreuse surpopulation carcérale. Elle constate par ailleurs, une nouvelle fois, l’absence de recours de nature à empêcher la perpétuation de ces traitements dégradants ou, au moins, susceptibles de permettre une amélioration des conditions matérielles de détention. Alors qu’elle identifie un phénomène structurel, elle n’utilise cependant pas la procédure de l’arrêt pilote, se contentant de recommander à la France « d’envisager l’adoption de mesures générales » pour limiter, à l’avenir, les violations des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. |
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