À propos des observations finales du Comité des droits de l’homme concernant le sixième rapport périodique de la Belgique

Le 30 janvier 2020, dans son arrêt J.M.B. e.a. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme brosse, sans surprise, un tableau peu reluisant des conditions de détention en France, dont, dans les maisons d’arrêt, une désastreuse surpopulation carcérale. Elle constate par ailleurs, une nouvelle...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Jadot, Cécile
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2020
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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