Alexandre Palanco, Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, coll. « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » dirigée par Frédéric Sudre (Thèses), no 9, Bruylant, Bruxelles, 2019, 718 pages
Dans l’arrêt Clasens, la Cour européenne des droits de l’homme estime que les conditions de détention subies par les détenus en temps de grève constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention et que malgré l’intervention du juge des référés, les détenus ont été privés de...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2020
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Dans l’arrêt Clasens, la Cour européenne des droits de l’homme estime que les conditions de détention subies par les détenus en temps de grève constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention et que malgré l’intervention du juge des référés, les détenus ont été privés de recours effectif. Si la législation belge prévoit depuis peu un service minimum garanti en temps de grève dans les établissements pénitentiaires, la question du respect de la Convention au vu des conditions de détention en dehors de toute période de grève reste ouverte. La présente contribution entend faire le point sur les conditions de détention considérées comme des traitements dégradants par la Cour et sur l’absence de recours effectif. Elle pointe la difficulté de légiférer en matière de droits des personnes détenues au niveau de l’Union européenne et l’incidence sur le principe de confiance mutuelle. |
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