Alexandre Palanco, Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, coll. « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » dirigée par Frédéric Sudre (Thèses), no 9, Bruylant, Bruxelles, 2019, 718 pages
Dans l’arrêt Clasens, la Cour européenne des droits de l’homme estime que les conditions de détention subies par les détenus en temps de grève constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention et que malgré l’intervention du juge des référés, les détenus ont été privés de...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2020
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |