À propos de l’arrêt G.K. c. Belgique et de la vérification des pouvoirs : reculer pour mieux sauter ?
L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pas dans cette affaire qu’elle sera prononcée. On peut t...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2019
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pas dans cette affaire qu’elle sera prononcée. On peut toutefois lire cet arrêt comme une confirmation du diagnostic selon lequel pareille condamnation n’est plus qu’une question de temps. |
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