L’entreprise de tendance, c’est tendance !

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme se réfère depuis une dizaine d’années à la notion d’entreprise de tendance consacrée par l’article 4.2. de la directive 2000/78/CE, la Cour de justice de l’Union européenne n’avait pas eu l’occasion de donner son interprétation de cette figure. Ce p...

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Auteur principal: Delgrance, Xavier
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2019
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