Frédéric Sudre, avec la collaboration de Laure Milano et de Hélène Surrel, Droit européen et international des droits de l’homme, 14e édition mise à jour, PUF, Paris, 2019, 1013 p.
Prononcé le 9 novembre 2018, l’arrêt Beuze c. Belgique apporte une clarification supplémentaire à la jurisprudence post- Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme. Il illustre aussi une tendance toujours plus affirmée de la Grande Chambre à préférer apprécier l’équité de la procédure de ma...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2019
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |