Les droits fondamentaux des agents de la fonction publique à l’épreuve des réseaux sociaux
L’infliction d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent de la fonction publique en raison de propos tenus sur les réseaux sociaux pose question au regard des droits fondamentaux que sont le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. La jurisprudence du Conseil d’État éta...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2019
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’infliction d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent de la fonction publique en raison de propos tenus sur les réseaux sociaux pose question au regard des droits fondamentaux que sont le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. La jurisprudence du Conseil d’État étant rare en la matière, l’arrêt du 28 novembre 2017 se révèle particulièrement instructif quant aux balises à respecter tant par l’autorité que par l’agent lui-même. |
|---|