Les droits fondamentaux des agents de la fonction publique à l’épreuve des réseaux sociaux

L’infliction d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent de la fonction publique en raison de propos tenus sur les réseaux sociaux pose question au regard des droits fondamentaux que sont le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. La jurisprudence du Conseil d’État éta...

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Auteurs principaux: Lemmens, Éric, Demeuse, Rodrigue
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2019
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