Vers une « francisation » du système pénal italien ? - Le changement de paradigme de la jurisprudence constitutionnelle italienne en matière de proportionnalité de la peine

RésuméL’article propose une étude critique de l’« enquête interne collaborative » dans les dossiers de corruption clôturés par convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Sur la base de quatre CJIP récentes (Airbus, ADP Ingénierie, Technip Energies, Seves Group) et d’entretiens menés auprès de de...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Sotis, Carlo, Oliverio, Tommaso
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2025
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2025-4-page-989?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2504.0989