Vers une « francisation » du système pénal italien ? - Le changement de paradigme de la jurisprudence constitutionnelle italienne en matière de proportionnalité de la peine

RésuméL’article propose une étude critique de l’« enquête interne collaborative » dans les dossiers de corruption clôturés par convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Sur la base de quatre CJIP récentes (Airbus, ADP Ingénierie, Technip Energies, Seves Group) et d’entretiens menés auprès de de...

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Auteurs principaux: Sotis, Carlo, Oliverio, Tommaso
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2025
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