Et si on appliquait la théorie des ensembles de Jean Larguier aussi à la question des concours de qualifications ?

La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solu...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Pin, Xavier
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2024
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Míreanna comhchosúla