Regards de Jean Larguier sur la liberté d'expression et ses limites
La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solu...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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