Chronique de droit pénal constitutionnel
RésuméLe Japon et les États-Unis sont liés depuis 1951-1952 par des accords de sécurité et de stationnement (SOFA), révisés en 1960. Ces accords définissent non seulement les modalités de la coopération stratégique entre les deux pays, mais aussi le statut des forces américaines présentes dans l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2022
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLe Japon et les États-Unis sont liés depuis 1951-1952 par des accords de sécurité et de stationnement (SOFA), révisés en 1960. Ces accords définissent non seulement les modalités de la coopération stratégique entre les deux pays, mais aussi le statut des forces américaines présentes dans l'archipel. La présence de ces bases pose un certain nombre de problèmes de cohabitation avec les communautés locales dans lesquelles elles sont implantées, principalement à Okinawa qui concentre l'essentiel du dispositif américain dans l'archipel. La thèse de la nature criminogène de ces bases refait surface à chaque infraction grave, viol ou meurtre, commise par un militaire américain. Elle justifie les appels à une délocalisation des bases et à une révision des accords SOFA. Le présent article s'interroge en conséquence sur la pertinence du principe d'exterritorialité pénale souvent avancé par le mouvement anti-bases, par une analyse des règles juridiques présidant à l'organisation et au fonctionnement du système de responsabilité pénale des militaires étrangers et dresse le bilan en demi-teinte des négociations bilatérales pour affirmer et étendre la juridiction pénale japonaise sur ces affaires. |
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