Chronique de droit pénal constitutionnel

Après plusieurs mois au cours desquels l’attention a été focalisée sur les mesures pénales destinées à soutenir les mesures sanitaires et à aménager le fonctionnement des juridictions, l’activité du législateur répressif a retrouvé et même dépassé son rythme du « monde d’avant ». Les lois se succède...

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Main Author: Botton, Antoine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2021
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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