Infractions au droit de la consommation
Cet article dresse le bilan de dix ans de jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'emprisonnement à perpétuité. L'emprisonnement perpétuel a fait l'objet de très nombreuses décisions, lesquelles se doivent d'être analysées pour comprendr...
Gorde:
| Egile nagusia: | Ambroise-Castérot, Coralie |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2021
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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Infractions au droit de la consommation
(Article ou chapitre numérique)
Ambroise-Castérot, Coralie
, 2019 -
Infractions au droit de la consommation
(Article ou chapitre numérique)
Ambroise-Castérot, Coralie
, 2022 -
Infractions au droit de la consommation
(Article ou chapitre numérique)
Ambroise-Castérot, Coralie
, 2024 -
Infractions au droit de la consommation
(Article ou chapitre numérique)
Ambroise-Castérot, Coralie
, 2026 -
Infractions au droit de la consommation
(Article ou chapitre numérique)
Ambroise-Castérot, Coralie
, 2023