Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises
Résumé L'obligation de motivation de ses verdicts figure parmi les évolutions essentielles qui transforment la cour d'assises en profondeur. Appliquée d'abord à la décision sur la culpabilité, l'obligation de motivation s'impose aujourd'hui également à la décision sur...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2018
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Résumé
L'obligation de motivation de ses verdicts figure parmi les évolutions essentielles qui transforment la cour d'assises en profondeur. Appliquée d'abord à la décision sur la culpabilité, l'obligation de motivation s'impose aujourd'hui également à la décision sur la peine. Abordant la thématique sous un angle tant doctrinal qu'empirique, la présente contribution se propose de dresser un état des lieux des enjeux et des perspectives qui y sont attachés. Il apparaît dès lors que si une telle évolution, particulièrement souhaitable, paraissait inéluctable, elle n'en demeure pas moins complexe, notamment au regard des enjeux dont elle est porteuse. Derrière la question de la motivation de la peine se cache en effet non seulement celle du sens de la peine, mais également celle du contrôle de la Cour de cassation, de la proportionnalité des peines et de l'égalité de tous devant la justice. Au-delà du dogme du jury populaire auquel elle est souvent confrontée, l'obligation de motivation, en particulier de la peine, participe à une reconfiguration majeure du rôle des acteurs judiciaires autour de la variabilité des peines prononcées.
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