CSDH et jurisprudence de la Cour de cassation :: SCD d'Orléans

CSDH et jurisprudence de la Cour de cassation

CSDH et jurisprudence de la Cour de cassation

Deux aspects essentiels caractérisent l'actualité législative pénale plutôt riche de ces derniers mois : la transposition d'un certain nombre d'engagements internationaux de la France, principalement inscrits au sein du droit de l'Union européenne, ainsi que l'instauration...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor:	Renucci, Jean-François
Format:	Article ou chapitre numérique
Język:	Français
Wydane:	2013
Dostęp online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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Visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation
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Prohibition de la GPA et intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour de cassation
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royales
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Rapport annuel de la Cour de Cassation.

La Cour de cassation et la Grande Guerre : [actes du colloque éponyme, grand' chambre de la Cour de Cassation, 9 novembre 2018]
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Wydane: (1988)

Le Tribunal et la Cour de cassation : notices sur le personnel (1791-1879)
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Cour de cassation, Le rôle normatif de la Cour de cassation, étude annuelle 2018, La documentation française, 2018
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle.
Wydane: (1954)

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambres civiles.
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La substitution de motifs par la Cour de cassation
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Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation
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« La Cène », l'injure et la cour de cassation
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La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation
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