La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude 2019.

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France. Cour de cassation (Director editorial)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : La documentation Française 2020.
Paris : La Documentation française 2020.
Col·lecció:Etude annuelle
Accés en línia:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: Notice rédigée d'aprés la consultation de la couverture numérisée du livre, 2020-07-17
Titre provenant de la couverture du document numérisé
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 233 p.
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Cour de cassation, 2020, Paris, La Documentation française, 1 vol. (231 p.), 978-2-11157-113-6

Internet

Accès Université Orléans et IFPM