L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?
Résumé A priori dissociée de la réparation du dommage causé à une victime d'infraction qui relève par principe du droit civil, la peine, ne semble pourtant pas nécessairement opposée à l'idée d'indemnisation. Le juge pénal est en effet parfois autorisé à accorder à la partie civile l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé
A priori dissociée de la réparation du dommage causé à une victime d'infraction qui relève par principe du droit civil, la peine, ne semble pourtant pas nécessairement opposée à l'idée d'indemnisation. Le juge pénal est en effet parfois autorisé à accorder à la partie civile la réparation de son dommage, la victime occupe une place de plus en plus prégnante en droit criminel et l'orientation du droit de la peine est en constante évolution en liaison avec l'immixtion de la justice réparatrice en droit criminel. La réparation devient ainsi une réponse incontournable du droit pénal à une infraction. Mais revêt-elle le même sens qu'en droit civil, la partie civile réclamant, non seulement une indemnisation, mais encore la punition de l'auteur de son dommage ? L'article se propose de répondre à ce questionnement en analysant deux institutions pénales : le classement sous condition et la sanction-réparation.
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