Droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels : principaux régimes d'indemnisation

Depuis la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des employeurs, le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité. Puis il a développé, au cours du XXe siècle des régimes d'indemnisation faisant intervenir, de manière toujours plus importante, des tiers payeurs chargé...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Radé, Christophe, 1968-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis C 2024.
Serier:Droit & professionnels : responsabilités et assurances
Fag:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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