La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal

Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n'est pas à dire pour autant...

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المؤلف الرئيسي: Ollard, Romain
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2010
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