Droit pénal - espèces protégées

Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...

সম্পূর্ণ বিবরণ

সংরক্ষণ করুন:
গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Ollard, Romain
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2023
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans et IFPM

আন্তর্জাল

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-2-page-423?lang=fr