La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal

La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal

Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n'est pas à dire pour autant...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Ollard, Romain
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2010
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1003_0561
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1003_0561RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-3-page-561?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1003.0561 La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal Ollard, Romain2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2010-07-01 | p. 561-585 | 0035-1733 RSC_100334 Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n'est pas à dire pour autant qu'elle soit utilisée abusivement tant les intérêts qui peuvent y être attachés sont nombreux. Si le droit romain, dont on connaît le raffinement juridique, a cru devoir procéder à cette distinction, c'est qu'elle présentait une utilité réelle. La matière pénale n'échappe pas au phénomène, la distinction du dommage et du préjudice pouvant éclairer la compréhension de l'infraction pénale, tant dans son élément matériel que dans son élément moral. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n'est pas à dire pour autant qu'elle soit utilisée abusivement tant les intérêts qui peuvent y être attachés sont nombreux. Si le droit romain, dont on connaît le raffinement juridique, a cru devoir procéder à cette distinction, c'est qu'elle présentait une utilité réelle. La matière pénale n'échappe pas au phénomène, la distinction du dommage et du préjudice pouvant éclairer la compréhension de l'infraction pénale, tant dans son élément matériel que dans son élément moral.
author Ollard, Romain
spellingShingle Ollard, Romain
La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
author_facet Ollard, Romain
author_sort Ollard, Romain
title La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
title_short La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
title_full La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
title_fullStr La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
title_full_unstemmed La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
title_sort la distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
publishDate 2010
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-3-page-561?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1003.0561
_version_ 1877246786535424000

Similar Items