Une vraie fausse création juridique : le principe de non-régression
Le principe de non-régression n’est pas une idée nouvelle, car il s’applique déjà en matière de droits de l’homme. Mais sa consécration en droit de l’environnement est une innovation juridique. Elle a été le fruit d’une action conjuguée de la doctrine et de la jurisprudence. Les péripéties de sa con...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |