MARC21: Une vraie fausse création juridique : le principe de non-régression

Une vraie fausse création juridique : le principe de non-régression

Le principe de non-régression n’est pas une idée nouvelle, car il s’applique déjà en matière de droits de l’homme. Mais sa consécration en droit de l’environnement est une innovation juridique. Elle a été le fruit d’une action conjuguée de la doctrine et de la jurisprudence. Les péripéties de sa con...

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Autore principale:	Prieur, Michel
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2016
Soggetti:	apport de la doctrine droit comparé droit international principe de non-régression reconnaissance comparative law doctrinal contribution international law principle of non-regression recognition
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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