Une vraie fausse création juridique : le principe de non-régression
Le principe de non-régression n’est pas une idée nouvelle, car il s’applique déjà en matière de droits de l’homme. Mais sa consécration en droit de l’environnement est une innovation juridique. Elle a été le fruit d’une action conjuguée de la doctrine et de la jurisprudence. Les péripéties de sa con...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2016
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Le principe de non-régression n’est pas une idée nouvelle, car il s’applique déjà en matière de droits de l’homme. Mais sa consécration en droit de l’environnement est une innovation juridique. Elle a été le fruit d’une action conjuguée de la doctrine et de la jurisprudence. Les péripéties de sa consécration à l’échelle internationale et dans certaines lois nationales sont retracées dans cet article par un des acteurs de la doctrine qui est sorti des bibliothèques pour convaincre les décideurs. |
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