La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2

De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Léost, Raymond, Piederrière, Morgane
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2010
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

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