L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale

L’autorité environnementale, créée en 2009, s’est solidement ancrée dans le paysage institutionnel français, et il importe de saisir l’influence qu’exercent ses avis sur le contentieux des études d’impact. L’analyse des décisions rendues en la matière en présence d’un moyen fondé sur l’avis de cett...

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Autore principale: Farinetti, Aude
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2024
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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