L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale

L’autorité environnementale, créée en 2009, s’est solidement ancrée dans le paysage institutionnel français, et il importe de saisir l’influence qu’exercent ses avis sur le contentieux des études d’impact. L’analyse des décisions rendues en la matière en présence d’un moyen fondé sur l’avis de cett...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Farinetti, Aude
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2024
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-245?lang=fr