L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale

L’autorité environnementale, créée en 2009, s’est solidement ancrée dans le paysage institutionnel français, et il importe de saisir l’influence qu’exercent ses avis sur le contentieux des études d’impact. L’analyse des décisions rendues en la matière en présence d’un moyen fondé sur l’avis de cett...

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主要作者: Farinetti, Aude
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2024
主題:
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