La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes

Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Monteillet, Sylvain
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2024
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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